Conditions d'utilisation
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ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, vous confirmez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, et vous ne devez pas, dans l'utilisation du service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, de virus ou tout code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l'accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exception de vos informations de carte bancaire) peut être transféré de manière non chiffrée et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du service sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n'affecteront ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à modification sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers de toute modification de prix, suspension ou interruption du service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent faire l'objet de retours ou d'échanges que conformément à notre Politique de Retour.
Nous nous efforçons d'afficher aussi précisément que possible les couleurs et images des produits, mais nous ne pouvons garantir la précision de l'affichage sur votre écran.
Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Toutes les descriptions des produits et tous les prix des produits sont sujets à modification en tout temps sans préavis.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service ou information répondra à vos attentes.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande et de limiter ou d'annuler les quantités achetées par personne ou par foyer.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte actuelles, complètes et exactes et de les mettre à jour rapidement.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.
Ces outils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie ou approbation de notre part. Votre utilisation de ces outils est à vos propres risques et discrétion.
Nous pourrions également proposer de nouvelles fonctionnalités à l'avenir, qui seront également soumises à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET AUTRES SOUMISSIONS D'UTILISATEURS
Si vous nous envoyez des soumissions, des commentaires ou tout autre contenu, vous acceptez que nous puissions les utiliser sans restriction.
Nous pouvons, sans en avoir l'obligation, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons illégal, offensant ou en violation de ces Conditions.
Vous acceptez de ne pas violer les droits de tiers ou de soumettre de contenu malveillant.
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels est régie par notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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Toute violation peut entraîner la résiliation de votre accès.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, sécurisé ou sans erreur.
Tous les services et produits sont fournis « tels quels », sans garantie d'aucune sorte. Notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Movanno et ses affiliés pour toute réclamation découlant de votre violation de ces Conditions.
ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition est jugée inapplicable, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Ces Conditions sont effectives jusqu'à leur résiliation par l'une ou l'autre des parties. Toute violation peut entraîner une résiliation immédiate.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation de notre service.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE, DROITS DES CONSOMMATEURS ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Ces Conditions sont régies par les lois de l'Union européenne et les lois du pays de résidence du consommateur, lorsque ces lois offrent des protections obligatoires au consommateur.
Rien dans ces Conditions n'affecte vos droits légaux en vertu du droit britannique ou européen.
Si nous ne parvenons pas à résoudre votre problème, vous pouvez utiliser un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR) ou la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page.
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ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation doivent nous être envoyées à :
E-mail : contact@movanno.com
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